Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique explique comment H42 DISTRIBUTION FRANCE collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données personnelles des utilisateurs du site ThéDesOrigines.fr.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
- consultez le Site ;
- créez un compte client ;
- ajoutez un produit au panier ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- contactez le service client ;
- demandez un retour ou un remboursement ;
- exercez votre droit de rétractation ;
- vous inscrivez à une newsletter ;
- participez à une opération commerciale ;
- publiez un avis ;
- acceptez ou refusez certains cookies ;
- utilisez une fonctionnalité proposée par un prestataire tiers.
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés à partir du Site est :
H42 DISTRIBUTION FRANCE
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue des Commères, 78310 Coignières, France
SIREN : 106 093 222
SIRET : 106 093 222 00011
TVA intracommunautaire : FR77106093222
Adresse de contact relative aux données personnelles : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
À défaut de délégué à la protection des données formellement désigné, les demandes peuvent être adressées au référent chargé de la protection des données de H42 DISTRIBUTION FRANCE aux coordonnées ci-dessus.
3. Principes appliqués
H42 DISTRIBUTION FRANCE s’engage à traiter les données personnelles de manière :
- licite ;
- loyale ;
- transparente ;
- proportionnée ;
- sécurisée ;
- limitée aux finalités annoncées ;
- et pendant une durée adaptée.
Chaque traitement doit reposer sur une base légale prévue par le Règlement général sur la protection des données.
H42 DISTRIBUTION FRANCE veille à ne collecter que les informations nécessaires à la gestion du Site, des commandes et de la relation client.
4. Données collectées
4.1 Données d’identité
Nous pouvons collecter :
- la civilité ;
- le nom ;
- le prénom ;
- la date de naissance lorsqu’elle est nécessaire ;
- l’identifiant du compte client ;
- le numéro interne de client.
4.2 Coordonnées
Nous pouvons collecter :
- l’adresse postale ;
- l’adresse de facturation ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations nécessaires à l’accès au lieu de livraison.
4.3 Données relatives au compte
Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter :
- votre identifiant ;
- votre mot de passe sous une forme protégée ;
- vos préférences ;
- vos adresses enregistrées ;
- l’historique de vos commandes ;
- vos produits favoris ;
- vos choix de communication.
H42 DISTRIBUTION FRANCE n’a pas vocation à connaître votre mot de passe en clair.
4.4 Données relatives aux commandes
Nous pouvons traiter :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le montant ;
- les remises ;
- le mode de livraison ;
- le statut de la commande ;
- les informations relatives au paiement ;
- les retours ;
- les remboursements ;
- les réclamations ;
- les échanges avec le service client.
4.5 Données relatives au paiement
Selon le moyen de paiement choisi, des informations peuvent être traitées par le prestataire de paiement :
- nom du titulaire ;
- type de carte ;
- identifiant de transaction ;
- quatre derniers chiffres de la carte ;
- date d’expiration ;
- statut du paiement ;
- informations nécessaires à la prévention de la fraude.
Le cryptogramme visuel ne doit pas être conservé après la transaction.
H42 DISTRIBUTION FRANCE ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est pris en charge par un prestataire externe sécurisé.
Prestataire ou prestataires de paiement : [À COMPLÉTER].
La conservation d’une carte pour de futurs achats ne peut pas être imposée ou présumée. Lorsqu’elle est proposée, elle doit reposer sur un choix clair du client.
4.6 Données de navigation
Lors de la consultation du Site, nous pouvons collecter :
- l’adresse IP ;
- le type de terminal ;
- le système d’exploitation ;
- le navigateur ;
- la langue ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure des visites ;
- les liens activés ;
- les erreurs rencontrées ;
- la source de la visite ;
- les identifiants de cookies ;
- des informations approximatives de localisation déduites de l’adresse IP.
4.7 Communications avec le service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :
- le contenu de votre demande ;
- les réponses apportées ;
- les documents transmis ;
- les photographies d’un colis ou d’un produit ;
- l’historique du traitement de la réclamation.
Nous vous demandons de ne pas transmettre d’informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
4.8 Avis et contenus publiés
Lorsque vous publiez un avis, nous pouvons traiter :
- le nom ou pseudonyme affiché ;
- la note attribuée ;
- le texte de l’avis ;
- la date de publication ;
- le produit concerné ;
- des informations permettant de vérifier que l’avis est lié à une expérience réelle.
5. Origine des données
Les données peuvent être collectées :
- directement auprès de vous ;
- automatiquement lors de la navigation ;
- auprès du prestataire de paiement ;
- auprès du transporteur ;
- auprès d’un prestataire de lutte contre la fraude ;
- auprès d’une plateforme de gestion des avis ;
- auprès d’un réseau social lorsque vous utilisez une fonctionnalité de connexion ou de partage ;
- auprès d’un partenaire, uniquement lorsque cette collecte est licite et que vous en avez été informé.
6. Finalités et bases légales
6.1 Gestion du compte et des commandes
Vos données sont utilisées pour :
- créer et gérer le compte ;
- enregistrer le panier ;
- traiter la commande ;
- vérifier le paiement ;
- préparer le colis ;
- assurer la livraison ;
- envoyer les confirmations ;
- gérer les retours ;
- traiter les remboursements ;
- assurer le service après-vente.
Ces traitements sont principalement nécessaires à l’exécution du contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles demandées par le Client.
6.2 Respect des obligations légales
Les données peuvent être traitées afin de :
- émettre et conserver les factures ;
- respecter les obligations comptables et fiscales ;
- conserver les preuves des commandes ;
- traiter les demandes de garantie ;
- respecter le droit de la consommation ;
- répondre aux autorités légalement habilitées ;
- permettre l’exercice du droit de rétractation.
Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.
6.3 Prévention de la fraude et sécurisation
Certaines informations peuvent être analysées pour :
- détecter les paiements inhabituels ;
- empêcher l’utilisation frauduleuse du Site ;
- protéger les comptes ;
- prévenir les attaques informatiques ;
- conserver des journaux techniques ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’intérêt légitime de H42 DISTRIBUTION FRANCE, le respect d’une obligation légale ou l’exécution du contrat.
Nous veillons à ce que les intérêts poursuivis ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.
6.4 Gestion de la relation client
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes ;
- suivre les réclamations ;
- mesurer la satisfaction ;
- améliorer les produits ;
- améliorer les fiches produits ;
- personnaliser l’assistance ;
- conserver l’historique utile de la relation commerciale.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime consistant à améliorer la qualité du service.
6.5 Prospection commerciale
Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons vous envoyer :
- des newsletters ;
- des nouveautés ;
- des offres promotionnelles ;
- des informations sur les récoltes ;
- des guides de dégustation ;
- des invitations à découvrir de nouveaux produits.
Dans les situations autorisées par la réglementation, des offres portant sur des produits similaires peuvent être adressées à des clients existants, sous réserve qu’ils puissent s’y opposer simplement et gratuitement.
Chaque courrier électronique commercial doit comporter un lien de désinscription.
6.6 Mesure d’audience et amélioration du Site
Sous réserve de vos choix en matière de cookies, nous pouvons analyser la fréquentation afin de :
- mesurer l’audience ;
- comprendre les parcours ;
- détecter les erreurs ;
- améliorer les performances ;
- évaluer l’efficacité des contenus ;
- améliorer l’ergonomie.
Les outils de mesure d’audience soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord.
Certains outils strictement configurés pour produire des statistiques anonymes ou limitées peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent toutes les conditions fixées par la réglementation.
6.7 Publicité personnalisée
Avec votre consentement, des traceurs peuvent être utilisés pour :
- mesurer l’efficacité des campagnes ;
- limiter la répétition des annonces ;
- proposer des contenus publicitaires adaptés ;
- réaliser du reciblage publicitaire ;
- mesurer les conversions.
Vous pouvez refuser ces traitements sans perdre l’accès aux fonctions essentielles du Site.
7. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou votre commande.
En l’absence des informations requises, nous pourrons être dans l’impossibilité :
- de créer votre compte ;
- de valider votre commande ;
- d’effectuer la livraison ;
- de traiter le paiement ;
- de répondre à votre demande ;
- ou d’exercer certaines obligations légales.
Les informations non signalées comme obligatoires sont facultatives.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de H42 DISTRIBUTION FRANCE.
Elles peuvent également être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site :
- hébergeur ;
- plateforme e-commerce ;
- prestataire de paiement ;
- établissement bancaire ;
- transporteur ;
- logisticien ;
- service d’envoi d’e-mails ;
- prestataire de service client ;
- outil de gestion des avis ;
- prestataire de mesure d’audience ;
- prestataire de cybersécurité ;
- expert-comptable ;
- conseil juridique ;
- assureur ;
- autorité administrative ou judiciaire habilitée.
Les transporteurs reçoivent uniquement les informations nécessaires à la livraison, telles que l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire.
La CNIL fournit un modèle comparable pour les sites de vente en ligne, dans lequel les données de livraison sont transmises aux sous-traitants chargés de l’acheminement des commandes.
9. Sous-traitants
Les prestataires traitant des données pour le compte de H42 DISTRIBUTION FRANCE sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité.
Ils ne sont autorisés à traiter les données que conformément aux instructions documentées de H42 DISTRIBUTION FRANCE, sauf obligation légale contraire.
Principaux prestataires à renseigner :
- Hébergement : [À COMPLÉTER]
- Plateforme e-commerce : [À COMPLÉTER]
- Paiement : [À COMPLÉTER]
- Livraison : [À COMPLÉTER]
- Newsletter : [À COMPLÉTER]
- Statistiques : [À COMPLÉTER]
- Gestion du consentement : [À COMPLÉTER]
- Avis clients : [À COMPLÉTER]
10. Vente et transmission commerciale des données
H42 DISTRIBUTION FRANCE ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les coordonnées ne sont transmises à des partenaires pour leurs propres campagnes commerciales qu’après une information claire et, lorsque la réglementation l’exige, après le recueil d’un consentement spécifique.
Le refus de recevoir les offres de partenaires ne doit pas empêcher le Client de passer une commande.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans cette hypothèse, H42 DISTRIBUTION FRANCE vérifie que le transfert repose sur un mécanisme juridique reconnu, par exemple :
- une décision d’adéquation ;
- des clauses contractuelles types ;
- des règles d’entreprise contraignantes ;
- ou une autre garantie autorisée.
Les responsables de traitement et sous-traitants ne peuvent transférer des données hors de l’Union européenne qu’en assurant un niveau de protection approprié.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties utilisées en contactant [E-MAIL RGPD].
12. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée dépend de la finalité, des obligations légales et des délais pendant lesquels les droits peuvent être exercés. La CNIL rappelle qu’une durée de conservation déterminée doit être définie pour chaque traitement.
12.1 Données de commande et de facturation
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale.
Les factures et données nécessaires au respect des obligations comptables peuvent être archivées pendant dix ans.
Le modèle publié par la CNIL pour les sites de vente en ligne prévoit également une conservation de dix ans pour les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation au titre des obligations comptables.
12.2 Compte client
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation.
Un compte durablement inactif peut être supprimé ou anonymisé après information du Client, sous réserve des informations devant rester archivées pour des raisons comptables, contractuelles ou contentieuses.
Durée d’inactivité retenue par le Site : [À COMPLÉTER, PAR EXEMPLE 3 ANS].
12.3 Prospection auprès des clients
Les données utilisées pour adresser des offres à un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier achat, sauf opposition antérieure.
12.4 Prospection auprès des prospects
Les données d’un prospect n’ayant jamais commandé peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
12.5 Liste d’opposition
Les informations permettant de respecter votre opposition à la prospection peuvent être conservées pendant trois ans afin d’éviter de vous solliciter de nouveau.
12.6 Réclamations
Les données relatives aux réclamations sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
12.7 Données de sécurité et journaux techniques
Les journaux de connexion et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de détection des incidents.
Durée technique exacte : [À COMPLÉTER EN FONCTION DE L’HÉBERGEUR ET DU SITE].
13. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site.
Le Site peut utiliser plusieurs catégories de traceurs.
13.1 Cookies strictement nécessaires
Ils permettent notamment :
- le fonctionnement du panier ;
- la conservation de la session ;
- l’authentification ;
- le paiement ;
- la prévention de la fraude ;
- la mémorisation des choix de confidentialité ;
- la sécurité du Site.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service expressément demandé.
13.2 Cookies de préférence
Ils permettent de conserver certains choix, par exemple :
- la langue ;
- la région ;
- la devise ;
- l’affichage ;
- des préférences de navigation.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont activés qu’après consentement.
13.3 Cookies de mesure d’audience
Ils permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation, les pages consultées, les performances et les erreurs.
Selon leur configuration, ils peuvent nécessiter votre consentement.
13.4 Cookies publicitaires
Ils peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes, personnaliser les annonces ou réaliser du reciblage.
Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
13.5 Cookies de réseaux sociaux et contenus externes
Des boutons, vidéos, cartes ou contenus intégrés peuvent permettre à des tiers de déposer des traceurs.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces contenus sont bloqués jusqu’à votre accord.
14. Gestion du consentement aux cookies
Lors de votre première visite, un module vous permet :
- de tout accepter ;
- de tout refuser ;
- ou de personnaliser vos choix par finalité.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé avant votre choix.
La CNIL précise que l’absence d’action positive doit être considérée comme un refus et recommande de présenter des options permettant d’accepter ou de refuser avec un niveau de simplicité comparable.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien ou bouton :
« Gérer mes cookies » [EMPLACEMENT OU LIEN À COMPLÉTER]
La conservation du choix d’acceptation ou de refus pendant six mois constitue généralement une bonne pratique recommandée par la CNIL.
15. Liste détaillée des cookies
La liste des cookies réellement utilisés doit être générée à partir d’un audit technique du Site.
Elle doit indiquer pour chaque traceur :
- son nom ;
- son fournisseur ;
- sa finalité ;
- sa durée ;
- son caractère nécessaire ou facultatif ;
- le fondement du dépôt ;
- les éventuels destinataires.
Insérer ici ou sur une page dédiée le tableau produit par votre gestionnaire de consentement.
Il est déconseillé de publier une liste générique ne correspondant pas aux traceurs effectivement présents sur le Site.
16. Newsletter et communications commerciales
L’inscription à la newsletter est facultative.
Lorsque le consentement est requis, la case d’inscription ne doit pas être précochée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
- en activant le lien de désinscription figurant dans chaque message ;
- en modifiant les préférences du compte ;
- ou en écrivant à [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER].
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Une preuve de l’inscription ou du consentement peut être conservée afin de démontrer le respect des obligations légales.
17. Décisions automatisées et profilage
Le Site peut utiliser des règles automatisées pour détecter des opérations inhabituelles, sécuriser les paiements ou personnaliser certains contenus.
H42 DISTRIBUTION FRANCE ne prend pas de décision produisant des effets juridiques significatifs reposant exclusivement sur un traitement automatisé, sauf lorsque cela est nécessaire au contrat, autorisé par la loi ou fondé sur le consentement, avec les garanties requises.
Lorsqu’un paiement est bloqué automatiquement, le Client peut contacter le service client afin de demander un examen de sa situation.
18. Sécurité des données
H42 DISTRIBUTION FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Ces mesures peuvent comprendre :
- le chiffrement des communications ;
- l’utilisation du protocole HTTPS ;
- la gestion des habilitations ;
- la limitation des accès ;
- la protection des mots de passe ;
- la sauvegarde des données ;
- la surveillance des incidents ;
- la mise à jour des logiciels ;
- la contractualisation avec les sous-traitants ;
- la sensibilisation des personnes autorisées.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.
En cas d’incident, H42 DISTRIBUTION FRANCE prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et effectue les notifications requises par la réglementation.
19. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
H42 DISTRIBUTION FRANCE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites lorsqu’ils déterminent seuls les finalités et moyens de leurs propres traitements.
Nous vous invitons à consulter leur politique avant de communiquer des données.
20. Données relatives aux mineurs
Les produits proposés sont des produits de consommation courante, mais la création d’un compte et la passation d’une commande nécessitent la capacité juridique appropriée.
Les mineurs doivent agir avec l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
H42 DISTRIBUTION FRANCE ne cherche pas à collecter volontairement des données sensibles concernant des mineurs.
Un représentant légal peut contacter le service chargé de la protection des données lorsqu’il estime qu’un mineur a transmis des informations de manière inappropriée.
21. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez faire corriger des informations inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont remplies.
Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur un contrat et réalisés de manière automatisée, vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
La CNIL récapitule notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité reconnus aux personnes.
22. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande :
Par courrier électronique : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]
Ou par courrier postal :
H42 DISTRIBUTION FRANCE
À l’attention du référent protection des données
2 rue des Commères
78310 Coignières
France
La demande doit préciser :
- votre identité ;
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- les données ou traitements concernés ;
- l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne doit pas être collectée systématiquement.
H42 DISTRIBUTION FRANCE répond dans les délais prévus par la réglementation.
23. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque vous estimez, après avoir contacté H42 DISTRIBUTION FRANCE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
La saisine de la CNIL n’empêche pas l’exercice d’un recours devant une juridiction compétente.
24. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution législative ;
- d’une modification du Site ;
- de l’ajout d’un prestataire ;
- d’un nouveau service ;
- d’un changement dans les traitements ;
- ou d’une recommandation d’une autorité.
La date de mise à jour figure en haut du document.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits des utilisateurs, une information adaptée peut être affichée sur le Site ou adressée par courrier électronique.
25. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou au traitement de vos données :
H42 DISTRIBUTION FRANCE – Thé des Origines
2 rue des Commères
78310 Coignières
France
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Formulaire relatif aux données personnelles : [LIEN À COMPLÉTER]